| Sentence 630

Sentence 630 – Synacomex – inondation – navigabilité – assistance – sauvetage – abandon du navire – avaries communes – avaries par mouille – étanchéité panneaux de cale. C/P Synacomex – Événements de mer successifs avec opération de sauvetage – Contributions d’avarie commune – Responsabilité du fréteur au voyage (oui dans un cas, non dans l’autre).